Détails du contrat : H353174223
Contrats
Nom du fournisseur :
TRANSWEST AIR
Description :
Voy Non-fonct—Activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V203
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
NA NF Activités opérationnelles-avion charter
Commentaires supplémentaires :
Service de transport aérien de voyageurs
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
9 janv. 2018
Date de début du marché :
9 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
1 205 687,70 $
Valeur d'origine dumarché :
128 895,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
H353174223
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-