Détails du contrat : 4500340299
Contrats
Nom du fournisseur :
SAMSON & ASSOCIÉS CPA
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Services de comptabilité et de vérification
Commentaires supplémentaires :
Services de vérification
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
12 nov. 2015
Date de début du marché :
12 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
122 388,00 $
Valeur d'origine dumarché :
28 973,00 $
Valeur de modification :
32 096,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500340299
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-140002/018/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-