Détails du contrat : 4500372160
Contrats
Nom du fournisseur :
INSIGHTS LEARNING & DEVELOPMENT
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U006
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Achats programmes de form & cours pour personnel
Commentaires supplémentaires :
Formation professionnelle et technique
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
13 387,50 $
Valeur d'origine dumarché :
13 387,50 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500372160
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PD-100009/001/PD
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-