Détails du contrat : 4500377487
Contrats
Nom du fournisseur :
STERICYCLE
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K115
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Serv élimination déchet/ matières recyclables/ etc
Commentaires supplémentaires :
Préparation et aliénation d'immeubles excédentaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
30 oct. 2017
Date de début du marché :
30 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
49 999,99 $
Valeur d'origine dumarché :
24 999,99 $
Valeur de modification :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500377487
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-