Détails du contrat : 4500381942
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTHLAND HEALTHCARE
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6530
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Acq >10M autres matériels
Commentaires supplémentaires :
Mobiliers, équipements, ustensiles et approvisionnements d'hôpitaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
28 juin 2018
Date de début du marché :
28 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
11 513,25 $
Valeur d'origine dumarché :
11 513,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500381942
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-