Détails du contrat : H353174731
Contrats
Nom du fournisseur :
TRANSWEST AIR
Description :
Voy Non-fonct—Activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V009
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
NA NF Activités opérationnelles-ambulance aérienne
Commentaires supplémentaires :
Services d'ambulance
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
393 357,30 $
Valeur d'origine dumarché :
393 357,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
H353174731
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-