Détails du contrat : 4600001295
Contrats
Nom du fournisseur :
RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Services de comptabilité et de vérification
Commentaires supplémentaires :
Services de vérification
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
159 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 900,00 $
Valeur de modification :
78 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600001295
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-