Détails du contrat : 4500370660

Contrats

Nom du fournisseur :
QMR STAFFING SOLUTIONS INC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Services de conseillers en gestion
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
30 oct. 2017
Date de début du marché :
30 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2019
Valeur totale du contrat :
343 332,17 $
Valeur d'origine dumarché :
112 872,38 $
Valeur de modification :
129 803,23 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500370660
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-060502/221/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-