Détails du contrat : 4500384747
Contrats
Nom du fournisseur :
3261620 CANADA INC / CENTRE DE
Description :
Élaboration de programmes de formation et programmes scolaires
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Formation linguistique du personnel
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2018
Date de début du marché :
1 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
19 431,65 $
Valeur d'origine dumarché :
19 431,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500384747
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-093429/009/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-