Détails du contrat : 4500324411
Contrats
Nom du fournisseur :
ONCIDIUM AND BOWCURVE, INC.
Description :
Services de santé
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Évaluations médicales
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
10 nov. 2014
Date de début du marché :
10 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
84 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
521 000,01 $
Valeur de modification :
-437 000,01 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500324411
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-