Détails du contrat : 4500332012
Contrats
Nom du fournisseur :
ARMSTRONG, CHRISTOPHER
Description :
Services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R101
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Témoignages d'experts
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
13 févr. 2009
Date de début du marché :
13 févr. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 375,00 $
Valeur de modification :
-39 375,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500332012
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-