Détails du contrat : 4500337528
Contrats
Nom du fournisseur :
CANON CANADA INC
Description :
Services de location
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
5815
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Location de machinerie et autres équipement
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
2 sept. 2015
Date de début du marché :
2 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
50 394,54 $
Valeur d'origine dumarché :
16 644,60 $
Valeur de modification :
20 913,69 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500337528
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-