Détails du contrat : A032016302

Contrats

Nom du fournisseur :
DONNA CONA INC
Description :
Services de relations publiques
Code d’article économique :
352
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Traitement automatique de l'information, équipement de soutien
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2017
Date de début du marché :
1 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
15 000 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 000 000,00 $
Valeur de modification :
5 000 000,00 $

Accord commercial applicable

Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
A032016302
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-