Détails du contrat : A063230057
Contrats
Nom du fournisseur :
KONICA MINOLTA BUSINESS EQUIPMENT
Description :
Articles et accessoires de bureau
Code d’article économique :
1142
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7520
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Articles et accessoires de bureau
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
18 mars 2014
Date de début du marché :
18 mars 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
2 113 480,83 $
Valeur d'origine dumarché :
1 288 928,37 $
Valeur de modification :
314 769,36 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
A063230057
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/005/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-