Détails du contrat : 4500395283
Contrats
Nom du fournisseur :
LORETTA M. MCCONNELL
Description :
Services de santé
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G001
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
NA services professionels santé mentale contrats
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T2
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
5 juin 2017
Date de début du marché :
5 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
411 136,68 $
Valeur d'origine dumarché :
309 855,42 $
Valeur de modification :
101 280,26 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500395283
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-