Détails du contrat : 4500402505

Contrats

Nom du fournisseur :
HBI OFFICE PLUS INC.
Description :
Autres meubles et fournitures, incluant des pièces
Code d’article économique :
1246
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX71
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Acq (incl rés) autres mobilier et ameublement
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T3

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
31 oct. 2019
Date de début du marché :
31 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
41 234,66 $
Valeur d'origine dumarché :
41 234,66 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500402505
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/ 070/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-