Détails du contrat : 4500396071
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADA COUNCIL FOR THE ARTS
Description :
Services de location
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR99
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Articles divers - location
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
10 oct. 2018
Date de début du marché :
10 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
10 972,75 $
Valeur d'origine dumarché :
9 565,45 $
Valeur de modification :
1 407,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500396071
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-