Détails du contrat : 5A09095432
Contrats
Nom du fournisseur :
GRANDEUR HOUSING LTD
Description :
Véhicules divers
Code d’article économique :
1264
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2330
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Acq (incl rés) véh divers autre que veh de route
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
2 mars 2020
Date de début du marché :
2 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2021
Valeur totale du contrat :
953 941,80 $
Valeur d'origine dumarché :
953 941,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5A09095432
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Protection de la vie ou de la santé des personnes, animaux, plantes (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-