Détails du contrat : 4500407428
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR74
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Location équipement/ mobilier & install de bureau
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T1
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2020
Date de début du marché :
10 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
33 889,56 $
Valeur d'origine dumarché :
33 889,56 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500407428
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/012/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-