Détails du contrat : 4500421980
Contrats
Nom du fournisseur :
PRT GROWING SERVICES LTD.
Description :
Services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B109
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Études environnementales
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T4
Nom de l'acheteur :
Miriam Britel
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
9 mars 2021
Date de début du marché :
9 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2022
Valeur totale du contrat :
221 622,98 $
Valeur d'origine dumarché :
221 622,98 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500421980
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-