Détails du contrat : 4500424258
Contrats
Nom du fournisseur :
NUHMAYKOOS PIMETEH
Description :
Mazout léger
Code d’article économique :
1125
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K103
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Avitaillement et autres services pétroliers (a l'exclusion de l'entreposage)
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Nom de l'acheteur :
Yu Xiao Song
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
9 avr. 2021
Date de début du marché :
9 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
24 700,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 700,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500424258
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-