Détails du contrat : 5A24004161
Contrats
Nom du fournisseur :
DRAEGER CANADA LTD.
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6515
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Instruments, équipement et fournitures médicaux et chirurgicaux
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Nom de l'acheteur :
Robin Allen
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
13 avr. 2021
Date de début du marché :
13 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
25 804,40 $
Valeur d'origine dumarché :
25 804,40 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5A24004161
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-