Détails du contrat : 5A24013281

Contrats

Nom du fournisseur :
ESRI CANADA LTD
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Frais de licence/maintenance des logiciels client
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Nom de l'acheteur :
Elly Hyeonkyeong H

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
30 sept. 2021
Date de début du marché :
30 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
59 524,50 $
Valeur d'origine dumarché :
59 524,50 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
5A24013281
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/069
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-