Détails du contrat : 4500430639
Contrats
Nom du fournisseur :
WANDA A SWAN
Description :
Services de santé
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G001
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
T0A
Commentaires :
NA services professionels santé mentale contrats
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T3
Nom de l'acheteur :
Bruno Paradis
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2021
Date de début du marché :
1 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 sept. 2025
Valeur totale du contrat :
245 197,22 $
Valeur d'origine dumarché :
245 197,22 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500430639
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet