Détails du contrat : 5A09524726
Contrats
Nom du fournisseur :
COSSETTE MEDIA INC
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
H3B
Commentaires :
Services de planification des médias
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Nom de l'acheteur :
Yu Xiao Song
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
25 août 2022
Date de début du marché :
25 août 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
480 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
480 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord économique et commercial global |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5A09524726
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-190375/018/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés relevant de la classification fédérale des approvisionnements (CFA) 58 (matériel de communications, de détection et de rayonnement cohérent) (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’AECG et le PTPGP)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet