Détails du contrat : 5A05392177
Contrats
Nom du fournisseur :
RESEARCH & PRODUCTIVITY COUNCIL
Description :
Services de santé
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
H300
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
E3B
Commentaires :
Services de laboratoire
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
10 août 2017
Date de début du marché :
10 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
468 148,82 $
Valeur d'origine dumarché :
244 950,00 $
Valeur de modification :
147 529,82 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5A05392177
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
H3801-163721/002/HAL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet