Détails du contrat : 5A01592184
Contrats
Nom du fournisseur :
TRANSWEST AIR
Description :
Paiements de transfert aux municipalités
Code d’article économique :
261
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
S6V
Commentaires :
Équipement et approvisionnements de laboratoire
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
1 oct. 2018
Date de début du marché :
1 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
9 530 188,62 $
Valeur d'origine dumarché :
3 276 000,00 $
Valeur de modification :
-64 632,63 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5A01592184
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet