Détails du contrat : 5A43302082
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN BANK NOTE COMPANY LTD
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T014
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
K1Z
Commentaires :
Services d'imprimerie et de reliure
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
28 nov. 2019
Date de début du marché :
28 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2025
Valeur totale du contrat :
5 080 328,61 $
Valeur d'origine dumarché :
3 531 250,00 $
Valeur de modification :
1 434 647,29 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5A43302082
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet