Détails du contrat : 5A05392176
Contrats
Nom du fournisseur :
BUREAU VERITAS CANADA (2019) INC.
Description :
Services de santé
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
H300
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Services de laboratoire
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
1 sept. 2017
Date de début du marché :
1 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
1 707 065,63 $
Valeur d'origine dumarché :
849 007,43 $
Valeur de modification :
208 976,57 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5A05392176
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet