Détails du contrat : 4500478191
Contrats
Nom du fournisseur :
CENGAGE LEARNING LTD.
Description :
Services d'accès à des données/bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7035
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Journaux et publications périodiques
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T4
Nom de l'acheteur :
champagne, Sophie
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
30 janv. 2025
Date de début du marché :
1 mars 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2026
Valeur totale du contrat :
14 419,84 $
Valeur d'origine dumarché :
12 541,72 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500478191
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet