Détails du contrat : 4600002618

Contrats

Nom du fournisseur :
SAMSON & ASSOCIATES
Description :
Services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires :
Services professionnels
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour ce trimestre
Nom de l'acheteur :
Ha,Elly

Date et valeur

Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2024
Date de début du marché :
1 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2025
Valeur totale du contrat :
3 261 578,60 $
Valeur d'origine dumarché :
3 261 578,60 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord économique et commercial global
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600002618
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-18TSPS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet