Détails du contrat : 5A42536081

Contrats

Nom du fournisseur :
INNOVATIVE INTERFACES INC.
Description :
Services d'accès à des données/bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7035
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Traitement automatique de l'information, équipement de soutien
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Nom de l'acheteur :
McLennan,Joseph

Date et valeur

Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
26 sept. 2024
Date de début du marché :
1 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
29 946,67 $
Valeur d'origine dumarché :
29 946,67 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
5A42536081
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d'Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet