Détails du contrat : 1943961163
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE LLP
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
services de vérification
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
28 nov. 2016
Date de début du marché :
28 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
59 325,00 $
Valeur d'origine dumarché :
59 325,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1943961163
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-140002/005/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-