Détails du contrat : 4500128799
Contrats
Nom du fournisseur :
PUROLATOR COURIER LTD.
Description :
SERVICES DE MESSAGER
Code d’article économique :
213
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R103
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
3 nov. 2016
Date de début du marché :
22 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
28 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 250,00 $
Valeur de modification :
11 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500128799
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60LM-120020/001/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-