Détails du contrat : 1930870061
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA COMPANY
Description :
LICENCE/MAINTENANCE DES LOGICIELS CLIENT
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
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Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
11 mai 2017
Date de début du marché :
11 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 mai 2018
Valeur totale du contrat :
20 382,04 $
Valeur d'origine dumarché :
20 382,04 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1930870061
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-142903/001/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-