Détails du contrat : 4500134598
Contrats
Nom du fournisseur :
LINKEDIN IRELAND
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À D
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
1 an de renouvellement de l'abonnement aux services de formation sur le Web
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
30 sept. 2017
Date de début du marché :
30 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
19 542,60 $
Valeur d'origine dumarché :
19 542,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500134598
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-