Détails du contrat : SSC1719769
Contrats
Nom du fournisseur :
CISTEL TECHNOLOGY INC.
Description :
LICENCE/MAINTENANCE DES LOGICIELS CLIENT
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
26 mars 2018
Date de début du marché :
26 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
28 853,31 $
Valeur d'origine dumarché :
28 853,31 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
SSC1719769
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-