Détails du contrat : 4500136135
Contrats
Nom du fournisseur :
ALLIANCE FRANCAISE DE TORONTO
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À D
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
M5R
Commentaires supplémentaires :
Formation en langue française
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
5 mars 2018
Date de début du marché :
5 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
13 424,40 $
Valeur d'origine dumarché :
13 424,40 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500136135
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-