Détails du contrat : 4600000428
Contrats
Nom du fournisseur :
C.B.-Z. INC
Description :
-
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R006
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Description de tâches
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
24 juil. 2018
Date de début du marché :
24 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600000428
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-