Détails du contrat : 4500139045
Contrats
Nom du fournisseur :
INTERNATIONAL REPORTING INC.
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCIS
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R104
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Achat de transcriptions
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2018
Date de début du marché :
12 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2019
Valeur totale du contrat :
28 000,72 $
Valeur d'origine dumarché :
28 000,72 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500139045
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
4600000406
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-