Détails du contrat : 1933580081
Contrats
Nom du fournisseur :
CARSWELL
Description :
SERVICES D'ORDINATEURS
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R107
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
30 janv. 2019
Date de début du marché :
11 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
988 934,19 $
Valeur d'origine dumarché :
988 934,19 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1933580081
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
19335-180081/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-