Détails du contrat : 4600000407
Contrats
Nom du fournisseur :
ATCHISON AND DENMAN COURT
Description :
-
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R116
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Ceci est une offre à commandes (OC) ministérielle. Aux fins de la divulgation, les commandes subséquentes dépassant 10 000 $ seront divulguées individuellement.
Commentaires supplémentaires :
Services de sténographie judiciaire
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
1 sept. 2016
Date de début du marché :
1 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600000407
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-