Détails du contrat : 4500141496
Contrats
Nom du fournisseur :
TELFER SCHOOL OF MANAGEMENT
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U000
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires supplémentaires :
Dév. et animation d'une retraite de cadres supérieurs sur le bien-être pour renforcer la résilience du leadership dans le portefeuille du droit des affaires et
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
29 août 2019
Date de début du marché :
29 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
14 690,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 690,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500141496
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-