Détails du contrat : 4500125848
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLAT
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR36
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
1 janv. 2016
Date de début du marché :
1 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
46 775,86 $
Valeur d'origine dumarché :
14 898,25 $
Valeur de modification :
15 750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500125848
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/012/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-