Détails du contrat : 4500141613
Contrats
Nom du fournisseur :
PRINTERSPLUS
Description :
LOCATION D'ORDINATEURS-ENVIR.INFORMATIQUE CLIENT
Code d’article économique :
588
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR36
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2019
Date de début du marché :
1 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
66 764,40 $
Valeur d'origine dumarché :
66 764,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500141613
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/007/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-