Détails du contrat : SSC2112418
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LTD.
Description :
ACQUISITION DE LOGICIELS CLIENT
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
26 févr. 2021
Date de début du marché :
26 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
44 042,03 $
Valeur d'origine dumarché :
8 750,39 $
Valeur de modification :
35 291,64 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
SSC2112418
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-