Détails du contrat : 4500145204
Contrats
Nom du fournisseur :
TWORKS INC
Description :
CONTRATS DE SERVICES PERSONNELS NON PROFESSIONNELS
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
T3H
Commentaires supplémentaires :
Orateur/oratrice principale
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
6 mai 2021
Date de début du marché :
6 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 mai 2021
Valeur totale du contrat :
10 339,50 $
Valeur d'origine dumarché :
6 780,00 $
Valeur de modification :
3 559,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500145204
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas