Détails du contrat : 4500146334
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLAT
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR36
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires supplémentaires :
PHOTOCOPIEURS
Nom de l'acheteur :
Doreen Pon
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
19 nov. 2021
Date de début du marché :
1 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2027
Valeur totale du contrat :
12 959,10 $
Valeur d'origine dumarché :
12 959,10 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500146334
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
2BP-9-10047402/F/003
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet