Détails du contrat : 4600000463
Contrats
Nom du fournisseur :
RICOH CANADA INC
Description :
SERVICES DE D'IMPRIMERIE
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
T014
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
L5M
Commentaires :
This is a departmental standing offer (SO). Call-ups against this SO exceeding $10,000 will be disclosed individually.
Commentaires supplémentaires :
Offre à commandes ministérielle : Bureau régional d'Ontario - Services d'impression
Nom de l'acheteur :
Nick Skydan
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
1 déc. 2021
Date de début du marché :
1 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600000463
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet