Détails du contrat : 4500150369
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLAT
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7400
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires supplémentaires :
Location Photocopieur
Nom de l'acheteur :
Sauvé, Hugo
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
1 sept. 2023
Date de début du marché :
1 sept. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2025
Valeur totale du contrat :
78 336,66 $
Valeur d'origine dumarché :
78 336,66 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500150369
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
2BP-9-10047402/F/003
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet